Historique
Rapport
Commentaires sur la Convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne le 21 février 1971
Commentary on the Convention on psychotropic substances, done at Vienna on 21 February 1971
Supplément de :
Auteur(s) :
Organisation des Nations Unies / United Nations Organization (ONU / UNO)
Année
1976
Page(s) :
462 p.
Langue(s) :
Anglais
; Français
Éditeur(s) :
New York : United Nations / Nations Unies
, E/CN.7/589
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
INTERNATIONAL
Thésaurus mots-clés
CONTROLE DES STUPEFIANTS
;
TRAITE INTERNATIONAL
;
MARCHE DE LA DROGUE
;
LUTTE
;
TRAFIC INTERNATIONAL
;
DROIT INTERNATIONAL
;
LEGISLATION
Note de contenu :
TABLE DES MATIÈRES :
Préambule de la Convention sur les substances psychotropes de 1971
Articles :
1. Glossaire
2. Champ d'application du contrôle des substances
3. Dispositions particulières relatives au contrôle des préparations
4. Autres dispositions particulières relatives au champ d'application du contrôle
5. Limitation de l'utilisation aux fins médicales et scientifiques
6. Administration spéciale
7. Dispositions spéciales visant les substances du Tableau 1
8. Licences
9. Ordonnances médicales
10. Mises en garde à porter sur le conditionnement et annonces publicitaires
11. Enregistrement
12. Dispositions relatives au commerce international
13. Interdiction et restrictions à l'exportation et à l'importation
14. Dispositions spéciales concernant le transport des substances psychotropes dans les trousses de premiers secours des navires, aéronefs ou autres moyens de transport public effectuant des parcours internationaux
15. Inspection
16. Renseignements à fournir par les Parties
17. Fonctions de la Commission
18. Rapports de l'Organe
19. Mesures à prendre par l'Organe pour assurer l'exécution des dispositions de la Convention
20. Mesures contre l'abus des substances psychotropes
21. Lutte contre le trafic illicite
22. Dispositions pénales
23. Application de mesures de contrôle plus sévères que celles qu'exige la Convention
24. Dépenses des organes internationaux encourues pour l'administration des dispositions de la Convention
25. Procédure d'admission, de signature, de ratification et d'adhésion
26. Entrée en vigueur
27. Application territoriale
28. Régions aux fins de la présente Convention
29. Dénonciation
30. Amendements
31. Différends
32. Réserves
33. Notifications
Clause d'attestation et paragraphe de conclusion
Préambule de la Convention sur les substances psychotropes de 1971
Articles :
1. Glossaire
2. Champ d'application du contrôle des substances
3. Dispositions particulières relatives au contrôle des préparations
4. Autres dispositions particulières relatives au champ d'application du contrôle
5. Limitation de l'utilisation aux fins médicales et scientifiques
6. Administration spéciale
7. Dispositions spéciales visant les substances du Tableau 1
8. Licences
9. Ordonnances médicales
10. Mises en garde à porter sur le conditionnement et annonces publicitaires
11. Enregistrement
12. Dispositions relatives au commerce international
13. Interdiction et restrictions à l'exportation et à l'importation
14. Dispositions spéciales concernant le transport des substances psychotropes dans les trousses de premiers secours des navires, aéronefs ou autres moyens de transport public effectuant des parcours internationaux
15. Inspection
16. Renseignements à fournir par les Parties
17. Fonctions de la Commission
18. Rapports de l'Organe
19. Mesures à prendre par l'Organe pour assurer l'exécution des dispositions de la Convention
20. Mesures contre l'abus des substances psychotropes
21. Lutte contre le trafic illicite
22. Dispositions pénales
23. Application de mesures de contrôle plus sévères que celles qu'exige la Convention
24. Dépenses des organes internationaux encourues pour l'administration des dispositions de la Convention
25. Procédure d'admission, de signature, de ratification et d'adhésion
26. Entrée en vigueur
27. Application territoriale
28. Régions aux fins de la présente Convention
29. Dénonciation
30. Amendements
31. Différends
32. Réserves
33. Notifications
Clause d'attestation et paragraphe de conclusion
Affiliation :
New York, USA