Historique
Texte legislatif
Circulaire CNAMTS 54/2005 du 11 mai 2005 relative à la diffusion de la circulaire DGAS/DSS/DGS n°2005-154 du 22 mars 2005
Auteur(s) :
LEPEU, S.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Alcool / Alcohol ; Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs ; Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2005-54
Domaine législatif :
Texte budgétaire
Date de Signature :
11/05/2005
Langue(s) :
Français
Note de contenu :
Annexe : Circulaire DGAS/DSS/DGS n°2005-154 du 22 mars 2005
Résumé :
Modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles de développement des capacités des structures accueillant des personnes handicapées et des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (ACT, CCAA, CSST).
EXTRAIT
L'ONDAM pour les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (ACT, CSST et CCAA) progresse, en 2005, de 5,4 % avant transferts entre les sous-enveloppes de l'ONDAM. [...] Pour 2005, une enveloppe de 4 155 510 euros doit permettre la création de 150 places nouvelles d'ACT, Appartements de coordinations thérapeutiques. [...] En 2005, 7,74 M€ de mesures nouvelles devraient être attribués pour renforcer les moyens destinés aux CCAA en vue d'une meilleure répartition de l'offre de soins sur le territoire national et améliorer, ainsi, la prise en charge. [...] En 2005, 0,311 M€ de mesures nouvelles en faveur des CSST seront réparties entre les régions. Elles sont destinées à financer des vacations médicales dans les CSST qui en sont dépourvus afin de doter chaque CSST d'un minimum de temps médical évalué à une demi-journée de vacation par semaine. [...] En 2005, 3 M€ ont été prévus pour financer la mise en place, par des CSST ou des CCAA, des consultations dite "jeunes consommateurs" [CJC].
EXTRAIT
L'ONDAM pour les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (ACT, CSST et CCAA) progresse, en 2005, de 5,4 % avant transferts entre les sous-enveloppes de l'ONDAM. [...] Pour 2005, une enveloppe de 4 155 510 euros doit permettre la création de 150 places nouvelles d'ACT, Appartements de coordinations thérapeutiques. [...] En 2005, 7,74 M€ de mesures nouvelles devraient être attribués pour renforcer les moyens destinés aux CCAA en vue d'une meilleure répartition de l'offre de soins sur le territoire national et améliorer, ainsi, la prise en charge. [...] En 2005, 0,311 M€ de mesures nouvelles en faveur des CSST seront réparties entre les régions. Elles sont destinées à financer des vacations médicales dans les CSST qui en sont dépourvus afin de doter chaque CSST d'un minimum de temps médical évalué à une demi-journée de vacation par semaine. [...] En 2005, 3 M€ ont été prévus pour financer la mise en place, par des CSST ou des CCAA, des consultations dite "jeunes consommateurs" [CJC].
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |