Historique
Texte legislatif
Arrêté du 16 mars 2011 relatif au budget initial 2011 de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
Vu le texte :
Auteur(s) :
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Texte budgétaire
NOR :
BCRB1106803A
Date de Signature :
16/03/2011
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°69 du 23 mars 2011, p.5203, texte n°26
Résumé :
EXTRAIT
[...] le montant des produits inscrits au budget initial pour l'exercice 2011 de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) s'élève à 1 300 000 euros et les charges à 1 223 500 euros. L'excédent ainsi dégagé par le compte de résultat prévisionnel s'élève à 76 500 euros.
[...] le montant des produits inscrits au budget initial pour l'exercice 2011 de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) s'élève à 1 300 000 euros et les charges à 1 223 500 euros. L'excédent ainsi dégagé par le compte de résultat prévisionnel s'élève à 76 500 euros.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |