Historique
Texte legislatif
Circulaire DGR n°2548/90 du 12 septembre 1990 relative à l'accès aux soins des toxicomanes suivis dans les centres de post-cure pour toxicomanes
Est référencé par :
Auteur(s) :
DORME, G.
Sous-type de document :
Circulaire
Domaine :
Drogues illicites
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
90-2548
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale ; Texte budgétaire
Date de Signature :
12/09/1990
Langue(s) :
Français
Résumé :
La présente circulaire prévoit l'utilisation par les centres de post-cure pour toxicomanes de la procédure de tiers délégué visée à l'article L 322-1 du Code de la Sécurité Sociale et l'étend à l'ensemble des frais pris en charge par l'assurance maladie. Elle recommande, par ailleurs, une attention particulière des services sociaux des Caisses à l'égard de cette population.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |