Historique
Bulletin de Périodique
Tendances , n°103 - Octobre 2015 - Trente ans de réponse pénale à l'usage de stupéfiants
Auteur(s) :
OBRADOVIC, I.
Paru le :
02/10/2015
Année
2015
Page(s) :
6 p.
Langue(s) :
Français
Refs biblio. :
12
Domaine :
Drogues illicites
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
FRANCE
Thésaurus mots-clés
EVOLUTION
;
JUSTICE
;
PRODUIT ILLICITE
;
ILS
;
INTERPELLATION
;
CANNABIS
;
PEINE ALTERNATIVE
;
SANCTION PENALE
;
CONDAMNATION
;
INCARCERATION
;
LOI DE 1970
Résumé :
L'évolution du traitement pénal réservé aux usagers de drogues illicites avait fait l'objet d'un précédent numéro de Tendances fin 2010, actualisé en 2015 par Ivana Obradovic.
Cette nouvelle analyse étudie les interpellations pour infraction à la législation sur les stupéfiants (ILS) et pour usage, au regard des réponses mises en place par la justice pénale et leur application au cours des dernières décennies.
L'analyse montre la part persistante du cannabis dans les interpellations pour usage (90 % des procédures). Le taux de réponse pénale, le taux de poursuites et le nombre de condamnations n'ont pas faibli. L'éventail des réponses s'est lui élargi avec, dans de nombreux cas, des mesures alternatives aux poursuites incluant des mesures à caractère sanitaire. En 30 ans, la réponse pénale à l'usage de stupéfiants s'est donc systématisée mais aussi diversifiée.
Cette nouvelle analyse étudie les interpellations pour infraction à la législation sur les stupéfiants (ILS) et pour usage, au regard des réponses mises en place par la justice pénale et leur application au cours des dernières décennies.
L'analyse montre la part persistante du cannabis dans les interpellations pour usage (90 % des procédures). Le taux de réponse pénale, le taux de poursuites et le nombre de condamnations n'ont pas faibli. L'éventail des réponses s'est lui élargi avec, dans de nombreux cas, des mesures alternatives aux poursuites incluant des mesures à caractère sanitaire. En 30 ans, la réponse pénale à l'usage de stupéfiants s'est donc systématisée mais aussi diversifiée.
Affiliation :
OFDT, France
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