Historique
Rapport
L'interdiction de fumer en voiture en présence d'enfants : Allemagne - Australie - Canada - Espagne - États-Unis - Irlande - Italie - Pays-Bas - Royaume-Uni (Angleterre)
Auteur(s) :
Sénat
Année
2013
Page(s) :
35 p.
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : Sénat
Collection :
Étude de législation comparée, LC 240
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
LEGISLATION
;
INTERDICTION DE FUMER
;
TABAC
;
TABAGISME PASSIF
;
ENFANT
;
CONDUITE DE VEHICULE
;
COMPARAISON
Thésaurus géographique
ALLEMAGNE
;
ESPAGNE
;
IRLANDE
;
ITALIE
;
PAYS-BAS
;
ROYAUME-UNI
;
CANADA
;
ETATS-UNIS
;
AUSTRALIE
Résumé :
Cette note concerne le régime applicable à l'interdiction de fumer en voiture en présence d'enfants dans 9 pays, dont 6 d'Europe (Allemagne, Espagne, Irlande, Italie, Pays-Bas et Royaume-Uni [Angleterre]), 2 d'Amérique du Nord (Canada et États-Unis) et 1 d'Océanie, l'Australie. Pour ces trois fédérations, l'étude ne retient que quelques exemples observés dans certains États fédérés, sans prétendre à l'exhaustivité.
Elle décrit la portée de l'interdiction de fumer, quand elle existe, et précise la sanction susceptible de frapper les contrevenants.
Elle décrit la portée de l'interdiction de fumer, quand elle existe, et précise la sanction susceptible de frapper les contrevenants.
Affiliation :
Sénat, Direction de l'initiative parlementaire et des délégations, France