Historique
Texte legislatif
Décret n° 2013-1286 du 27 décembre 2013 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté à Strasbourg le 14 novembre 2013, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 11 novembre 2013
Auteur(s) :
Ministère des affaires étrangères ;
HOLLANDE, F. ;
AYRAULT, J. M. ;
FABIUS, L.
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Dopage / Doping
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2013-1286
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
MAEJ1330115D
Date de Signature :
27/12/2013
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n° 304 du 31 décembre 2013, p. 22268, texte n° 2
Note de contenu :
Annexe : publication de l'Amendement relatif aux substances et méthodes interdites en permanence (en et hors compétition)
Résumé :
Liste des substances et méthodes interdites dans le sport (Liste 2014)
EXTRAIT
Art. 1. - L'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté à Strasbourg le 14 novembre 2013, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 11 novembre 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.
EXTRAIT
Art. 1. - L'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté à Strasbourg le 14 novembre 2013, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 11 novembre 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.
Titre précédent :
- Décret n°2012-1426 du 19 décembre 2012 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté à Paris le 13 novembre 2012, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 12 novembre 2012 / Ministère des affaires étrangères (2012)
Titre suivant :
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |