Historique
EXTRAIT
Art. 1er. - La commission des stupéfiants chargée de donner son avis, dans les conditions prévues à l'article R. 5190 du code de la santé publique, sur les demandes d'autorisation visées à l'article R. 5165 du même code comprend :
1° d[...]
Auteur Ministère des affaires sociales
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Par arrêté du 14 mai 1969, sont nommés, en raison de leur compétence, membres de la commission des stupéfiants pour une période de trois ans à compter de la publication du présent arrêté : M. le professeur Pierre Malangeau, doyen de la faculté[...]
Arrêté du 2 octobre 1967 portant inscriptions à la section II des tableaux des substances vénéneuses
EXTRAIT Art. 1er. - Sont inscrits à la section II du tableau B des substances vénéneuses les produits suivant : Phénylaminopropane, ses sels et ses composés, notamment : Amino-2 phényl-1 propane (amphétamine et dexamphétamine) et ses sels [...]![Arrêté du 21 janvier 1957 portant inscriptions aux tableaux [A, B et C] des substances vénéneuses](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_8.webp?v=1771273078)
EXTRAIT Art. 1er. - [...] Sont inscris à la section II des tableaux de substances vénéneuses les produits toxiques, stupéfiants et dangereux figurant respectivement aux tableaux A, B et C annexés au présent décret.
Cette circulaire du ministre délégué à la santé Philippe DOUSTE-BLAZY, définit les principes généraux de la prescription et de la délivrance de Méthadone en France. Sont ainsi présentés : les caractéristiques du centre prescripteur, les critères[...]
Ministère de la Justice ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère des armées ; Ministère de l'équipement ; Ministère des affaires sociales ; J. FOYER ; J. AUBERT ; P. MESSMER ; G. PEBEREAU ; B. GUITTON | 1966
Texte legislatifEXTRAIT Les différents cas dans lesquels il peut être procédé aux vérifications médicales, cliniques et biologiques destinées à établir la preuve de la présence dans l'organisme d'un taux anormalement élevé d'alcool sont fixés à la fois par les[...]
Ministère des affaires sociales ; G. MOLLET ; A. GAZIER ; F. MITTERRAND ; P. RAMADIER ; A. MAROSELLI ; J. MINJOZ ; A. DULIN | 1956
Texte legislatifEXTRAIT Art. 3. - Sont abrogés les décrets suivants : [...] - Décret n°48-1805 du 19 novembre 1948 portant règlement d'administration publique relatif aux substances vénéneuses [...] - Décret n°53-241 du 27 mars 1953 portant règlement d'admin[...]
FRANÇAIS : Cette synthèse sur la politique des Pays-Bas en ce qui concerne la drogue rappelle d'emblée la législation nationale avec l'évolution de ses fameuses lois sur l'opium (poursuites pénales et principe d'opportunité), ses diverses dispo[...]
FRANÇAIS : Cette synthèse sur la politique des Pays-Bas en ce qui concerne la drogue rappelle d'emblée la législation nationale avec l'évolution de ses fameuses lois sur l'opium (poursuites pénales et principe d'opportunité), ses diverses dispo[...]
