Historique
![Circulaire du 26 octobre 1940 relative à la publicité en faveur des boissons [alcoolisées] visées aux articles 1 et 2 de la loi du 23 août 1940](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_73451.webp?v=1771255649)
Texte legislatif
Circulaire du 26 octobre 1940 relative à la publicité en faveur des boissons [alcoolisées] visées aux articles 1 et 2 de la loi du 23 août 1940
Vu le texte :
Auteur(s) :
HUARD, S.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Alcool / Alcohol
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Prévention
Date de Signature :
26/10/1940
Langue(s) :
Français
Note générale :
Bulletin du Secrétariat d'Etat de la famille et de la santé. Textes officiels concernant la santé et la famille publiés en 1940. Paris, Imprimerie nationale, 1940, p.188-189
Résumé :
La loi du 23 août 1940, visant à la répression de l'alcoolisme, prévoit en son article 4 que la "publicité par l'affiche, le journal, les panneaux-réclames, la TSF ou par quelque mode que ce soit, en faveur des boissons visées aux articles 1 et 2, est interdite en France et sur les territoires relevant de l'autorité française"· Or, la plupart des marques de boissons ou apéritifs ainsi visés par ces deux articles, avait recours, entre autres moyens de publicité, à des installations permanentes : panneaux-réclames, affiches peintes sur des murs d'immeubles, affiches tôle ou zinc, annonces lumineuses... La loi n'ayant prévu aucun délai, leur disparition soulève des difficultés juridiques et matérielles, qui ne sauraient être résolues immédiatement.
Dans ces conditions, j'ai décidé que leur disparition, ainsi que celle du matériel des établissements de débit chiffré au nom des marques de boissons et apéritifs visés, devra s'effectuer au fur et à mesure de l'expiration des contrats de publicité en cours et au plus tard un an après la publication de la loi.
Dans ces conditions, j'ai décidé que leur disparition, ainsi que celle du matériel des établissements de débit chiffré au nom des marques de boissons et apéritifs visés, devra s'effectuer au fur et à mesure de l'expiration des contrats de publicité en cours et au plus tard un an après la publication de la loi.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |