Historique
Texte legislatif
Décret du 19 février 1940 tendant à restreindre la consommation de l'alcool et à combattre l'alcoolisme
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Alcool / Alcohol
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
Date de Signature :
19/02/1940
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF du 1er mars 1940
Autre source de publication : Bulletin du Secrétariat d'Etat de la famille et de la santé. Textes officiels concernant la santé et la famille publiés en 1940. Paris, Imprimerie nationale, 1940, p.171-172
Autre source de publication : Bulletin du Secrétariat d'Etat de la famille et de la santé. Textes officiels concernant la santé et la famille publiés en 1940. Paris, Imprimerie nationale, 1940, p.171-172
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - Est interdite les mardi, jeudi et samedi de chaque semaine la vente ou l'offre gratuite de boissons spiritueuses ou apéritifs de toute nature à consommer sur place, dans tous les endroits accessible au public, notamment dans les débits de boissons, restaurants, lieux de divertissements, magasins, ateliers et chantiers ainsi que sur la voie publique.
Art. 1er. - Est interdite les mardi, jeudi et samedi de chaque semaine la vente ou l'offre gratuite de boissons spiritueuses ou apéritifs de toute nature à consommer sur place, dans tous les endroits accessible au public, notamment dans les débits de boissons, restaurants, lieux de divertissements, magasins, ateliers et chantiers ainsi que sur la voie publique.
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |