Historique
Rapport
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de fabrication, de présentation et de vente du tabac et de ses produits
Année
2013
Page(s) :
61 p.
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : Assemblée nationale
Collection :
Documents d'information de l'Assemblée nationale, n°1398
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
EUROPE
Thésaurus mots-clés
TABAC
;
LEGISLATION
;
MARCHE DE LA DROGUE
;
POLITIQUE
Résumé :
La législation européenne actuelle relative au rapprochement des dispositions législatives, règlementaires et administratives des Etats membres en matière de fabrication, de présentation et de vente du tabac et de ses produits est régie par la directive 2001/37/CE. Cette directive a fait l'objet d'une proposition de révision par la Commission européenne afin de l'adapter aux évolutions du marché du tabac (cigarettes « slim », cigarettes aromatisées ou encore cigarettes électroniques), aux progrès scientifiques et aux normes internationales. Le présent rapport d'information rend compte de la position de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive.
Affiliation :
France