Historique
Rapport
Évaluation de l'interdiction de vente d'alcool et de tabac aux mineurs
Auteur(s) :
DIAZ GOMEZ, C. ;
LERMENIER, A. ;
MILHET, M.
Année
2013
Page(s) :
134 p.
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Saint-Denis : OFDT
ISBN :
979-10-92728-02-6
Refs biblio. :
54
Domaine :
Alcool ; Tabac / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Organismes
OFDT
Thésaurus géographique
FRANCE
Thésaurus mots-clés
ALCOOL
;
TABAC
;
MINEUR
;
ADOLESCENT
;
LEGISLATION
;
VENTE
;
EVALUATION
;
REPRESENTATION SOCIALE
;
DEBIT DE BOISSONS
;
DEBIT DE TABAC
;
ENQUETE
;
ETUDE QUALITATIVE
;
INTERDIT
;
ACHAT
;
PERCEPTION
;
PREVALENCE
;
EFFICACITE
;
RECOMMANDATION
Résumé :
La loi portant réforme de l'hôpital relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi HPST) du 21 juillet 2009 a interdit la vente d'alcool et de tabac aux mineurs de moins de 18 ans. Trois après son adoption, la Direction générale de la santé a confié une évaluation à l'OFDT sur l'application de cette loi par les débitants et son impact sur les consommations, l'approvisionnement et les perceptions des jeunes mineurs.
Que sait-on de l'applicabilité de l'interdiction de vente d'alcool et de tabac aux mineurs, inscrite dans la loi HPST ? Le dispositif réglementaire actuel est-il mieux perçu et connu que le précédent ? L'interdiction est-elle mieux respectée par les débitants d'alcool et par les buralistes depuis l'adoption de la nouvelle réglementation ? À quel point est-il difficile pour les mineurs de se procurer des boissons alcoolisées ou du tabac ? L'interdiction de vente représente-t-elle un frein à l'achat pour les mineurs et si oui, quelles sont les stratégies de contournement ? Les représentations des 16-17 ans ont-elles évolué depuis l'adoption de la loi HPST et dans quel sens ? L'usage régulier d'alcool et de tabac est-il en diminution ? Afin de répondre à ces questions, l'OFDT a mobilisé les résultats de différentes enquêtes, notamment sur les pratiques de vente des débitants, les consommations des jeunes et les opinions des Français sur la législation en matière de tabac et d'alcool. Deux études ad hoc ont également été menées : l'une quantitative auprès des débitants d'alcool, l'autre qualitative auprès de mineurs. Enfin, ce travail examine la littérature internationale afin d'identifier les interventions ayant fait la preuve de leur efficacité pour réduire les consommations d'alcool et de tabac et donc les risques liés à ces usages.
Que sait-on de l'applicabilité de l'interdiction de vente d'alcool et de tabac aux mineurs, inscrite dans la loi HPST ? Le dispositif réglementaire actuel est-il mieux perçu et connu que le précédent ? L'interdiction est-elle mieux respectée par les débitants d'alcool et par les buralistes depuis l'adoption de la nouvelle réglementation ? À quel point est-il difficile pour les mineurs de se procurer des boissons alcoolisées ou du tabac ? L'interdiction de vente représente-t-elle un frein à l'achat pour les mineurs et si oui, quelles sont les stratégies de contournement ? Les représentations des 16-17 ans ont-elles évolué depuis l'adoption de la loi HPST et dans quel sens ? L'usage régulier d'alcool et de tabac est-il en diminution ? Afin de répondre à ces questions, l'OFDT a mobilisé les résultats de différentes enquêtes, notamment sur les pratiques de vente des débitants, les consommations des jeunes et les opinions des Français sur la législation en matière de tabac et d'alcool. Deux études ad hoc ont également été menées : l'une quantitative auprès des débitants d'alcool, l'autre qualitative auprès de mineurs. Enfin, ce travail examine la littérature internationale afin d'identifier les interventions ayant fait la preuve de leur efficacité pour réduire les consommations d'alcool et de tabac et donc les risques liés à ces usages.
Affiliation :
OFDT, Saint Denis, France
- voir aussi :
- Tendances, n°87 - Septembre 2013 - L'interdiction de vente d'alcool et de tabac aux moins de 18 ans / C. DIAZ GOMEZ ; A. LERMENIER ; M. MILHET (2013)
- Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires / Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Ministère de la santé et des sports (2009)
Cote :
OFDT-13.4