Historique
Texte legislatif
Arrêté du 12 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1994 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article 1er de la loi n°89-432 du 28 juin 1989 modifiée relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives
Vu le texte :
- Décret n°90-440 du 29 mai 1990 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale de lutte contre le dopage
- Décret n°98-464 du 10 juin 1998 portant publication de l'amendement à l'annexe de la Convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 28 février 1998
- Loi n°89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives
Auteur(s) :
Ministère de la jeunesse et des sports ;
CANNEVA, H. ;
MENARD, J.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Dopage / Doping
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic ; Prévention
NOR :
MJSK9870157A
Date de Signature :
12/11/1998
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°290 du 15 décembre 1998, pp. 18826-18828
Note de contenu :
Annexe 1 : Nouvelle liste des classes de substances interdites et méthodes interdites
Annexe 2 : Résumé des règles du CIO concernant les substances qui nécessitent une notification écrite de la part d'un médecin
Annexe 3 : Concentration de certaines substances dans l'urine qui doivent être communiquées par les laboratoires accrédités par le CIO
Annexe 4 : Liste d'exemples de substances interdites
Annexe 2 : Résumé des règles du CIO concernant les substances qui nécessitent une notification écrite de la part d'un médecin
Annexe 3 : Concentration de certaines substances dans l'urine qui doivent être communiquées par les laboratoires accrédités par le CIO
Annexe 4 : Liste d'exemples de substances interdites
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |