Historique
Texte legislatif
Circulaire interministérielle DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB n°2013-339 du 6 septembre 2013 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2013 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personne s confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérape utique (ACT), Lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), communautés thérapeutiques (CT), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM) et l’expérimentation « Un chez soi d’abord ».
Auteur(s) :
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi ;
Ministère des affaires sociales et de la santé
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2013-339
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale ; Texte budgétaire
NOR :
AFSA1322826C
Date de Signature :
06/09/2013
Langue(s) :
Français
Note de contenu :
Annexe 1 : Notifications régionales pour 2013 (hors mesures nouvelles "Un chez soi d'abord")
Annexe 2 : Nombre de LHSS financés en 2013 par région et par structure
Annexe 3 : Nombre de LAM financés en 2013 par région et par structure
Annexe 4 : Rapport d'activité des CSAPA – structures ambulatoires
Annexe 5 : Rapport d'activité des CSAPA – structures avec hébergement
Annexe 6 : Rapport d'activité des CAARUD
Annexe 7 : Questionnaire relatif au dépistage des hépatites B et C et à la vaccination hépatite B en CAARUD
Annexe 8 : Expérimentation nationale d'un recueil standardisé des données d'activité des Appartements de coordination thérapeutique (ACT)
Annexe 9 : Rapport d'activité des ACT – modèle de rapport
Annexe 10 : Enquête relative à la campagne de tarification 2013
Annexe 2 : Nombre de LHSS financés en 2013 par région et par structure
Annexe 3 : Nombre de LAM financés en 2013 par région et par structure
Annexe 4 : Rapport d'activité des CSAPA – structures ambulatoires
Annexe 5 : Rapport d'activité des CSAPA – structures avec hébergement
Annexe 6 : Rapport d'activité des CAARUD
Annexe 7 : Questionnaire relatif au dépistage des hépatites B et C et à la vaccination hépatite B en CAARUD
Annexe 8 : Expérimentation nationale d'un recueil standardisé des données d'activité des Appartements de coordination thérapeutique (ACT)
Annexe 9 : Rapport d'activité des ACT – modèle de rapport
Annexe 10 : Enquête relative à la campagne de tarification 2013
Résumé :
La présente circulaire notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2013. Elle fixe les modalités de mise en œuvre des mesures nouvelles pour ces mêmes structures.
EXTRAIT
Le montant des mesures nouvelles 2013 pour les structures d'addictologie est fixé à 4 543 000 €. Ces mesures nouvelles sont destinées à la sécurisation du circuit du médicament dans les CSAPA, notamment par la mise en place de vacations de pharmacien pour assurer la détention, le contrôle, la gestion et la dispensation des médicaments. [...]
La présente instruction a également pour objectif de vous transmettre les formulaires des rapports d'activité des CSAPA et des CAARUD, portant sur l'année 2013, que vous voudrez bien adresser aux structures afin qu'elles les complètent. [...]
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EXTRAIT
Le montant des mesures nouvelles 2013 pour les structures d'addictologie est fixé à 4 543 000 €. Ces mesures nouvelles sont destinées à la sécurisation du circuit du médicament dans les CSAPA, notamment par la mise en place de vacations de pharmacien pour assurer la détention, le contrôle, la gestion et la dispensation des médicaments. [...]
La présente instruction a également pour objectif de vous transmettre les formulaires des rapports d'activité des CSAPA et des CAARUD, portant sur l'année 2013, que vous voudrez bien adresser aux structures afin qu'elles les complètent. [...]
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Titre précédent :
- Circulaire interministérielle DGCS/5C/DGS/MC2/DSS/1A/DGOS/R4 n°2012-395 du 22 novembre 2012 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2012 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD) et Centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), ainsi que de l’expérimentation des maisons d’accompagnement en soins palliatifs / Ministère des affaires sociales et de la santé ; Ministère de l'économie et des finances (2012)
Titre suivant :
- Instruction DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB n°2014-313 du 12 novembre 2014 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2014 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), Lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), communautés thérapeutiques (CT), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM) et l’expérimentation "Un chez soi d’abord" / Ministère des finances et des comptes publics ; Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ; DGS (2014)
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |