Historique
Texte legislatif
Arrêté du 14 mai 1990 portant répartition de crédits
Est référencé par :
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Texte budgétaire
NOR :
BUDB9060034A
Date de Signature :
14/05/1990
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°120 du 24 mai 1990, p.6201-6203
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de paiement de 144169000 F applicable au budget [Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie] et au chapitre [47-16] mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 25563000 F et un crédit de paiement de 144169000 F applicables aux budgets [Vacations pour la mise en oeuvre d'action de prévention et d'éducation à la santé en lycées professionnels et Sections d'Education spécialisée des collèges ; Dépenses pédagogiques dans ces mêmes établissements ; Formation continue des adultes-relais ; Actions sur sites prioritaires] et aux chapitres [31-96 ; 36-70 ; 37-70 ; 43-80] mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de paiement de 144169000 F applicable au budget [Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie] et au chapitre [47-16] mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 25563000 F et un crédit de paiement de 144169000 F applicables aux budgets [Vacations pour la mise en oeuvre d'action de prévention et d'éducation à la santé en lycées professionnels et Sections d'Education spécialisée des collèges ; Dépenses pédagogiques dans ces mêmes établissements ; Formation continue des adultes-relais ; Actions sur sites prioritaires] et aux chapitres [31-96 ; 36-70 ; 37-70 ; 43-80] mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |