Historique
![Arrêté du 5 août 2013 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [méthoxétamine]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_73100.webp?v=1771253892)
Texte legislatif
Arrêté du 5 août 2013 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [méthoxétamine]
Est référencé par :
Auteur(s) :
Ministère des affaires sociales et de la santé ;
CHOMA, C
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
NOR :
AFSP1320886A
Date de Signature :
05/08/2013
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°184 du 9 août 2013, p.13590, texte n°9
Résumé :
EXTRAIT
Article 1 . - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : méthoxétamine.
Article 1 . - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : méthoxétamine.
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |