Auteur BREVAN M.

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Circulaire DIV/DPT-CPS n°2001-38 du 22 janvier 2001 relative à l'installation du comité de pilotage pour l'aide aux victimes au sein du conseil départemental de prévention de la délinquance

Ministère de l'emploi et de la solidarité ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de la défense ; Ministère délégué à la ville ; Ministère de la Justice ; M. BERGOUGNOUX ; M. CHARPONNET ; BREVAN M. ; M. STEINMETZ | 2001
Texte legislatif

EXTRAIT Le conseil de sécurité intérieure du 19 avril 1999 a élaboré un plan d'action d'ensemble des services de l'Etat en vue d'améliorer l'accueil, l'information et l'accompagnement des victimes et de leurs familles. L'orientation et la coor[...]

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