Historique
![Arrêté du 4 juillet 1991 portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses en médeine humaine [teinture d'opium]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_73095.webp?v=1771260431)
Texte legislatif
Arrêté du 4 juillet 1991 portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses en médeine humaine [teinture d'opium]
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
NOR :
SANM9101532A
Date de Signature :
04/07/1991
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°178 du 1 août 1991, p.10218
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - L'arrêté du 22 février 1990 susvisé portant exonérations à la réglementation de substances vénéneuses est modifié comme suit : Teinture d'opium, sirop et suspension buvable dont la formulation est conçue de façon que la teinture d'opium ne puisse être extraite, concentration maximale pour 100 (en poids) : 2% ; dose limite par unité de prise (en grammes) : 0,25 ; quantité maximale remise au public (en grammes) : 2,50.
Art. 1er. - L'arrêté du 22 février 1990 susvisé portant exonérations à la réglementation de substances vénéneuses est modifié comme suit : Teinture d'opium, sirop et suspension buvable dont la formulation est conçue de façon que la teinture d'opium ne puisse être extraite, concentration maximale pour 100 (en poids) : 2% ; dose limite par unité de prise (en grammes) : 0,25 ; quantité maximale remise au public (en grammes) : 2,50.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |