Historique
Texte legislatif
Accord de coopération en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, signé à Caracas le 10 octobre 1989 entre la France et le Vénézuéla
Agreement on cooperation in combating the illicit use of and traffic in narcotic drugs and psychotropic substances, signed at Caracas on 10 October 1989 between France and Venezuela
Vu le texte :
- Convention de 1971 sur les substances psychotropes
- Protocole du 25 mars 1972 portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961
- Convention unique sur les stupéfiants de 1961 (avec tableaux) et Acte final (avec résolutions jointes en annexe) de la conférence des Nations Unies pour l'adoption d'une convention unique sur les stupéfiants. Faits tous deux à New York le 30 mars 1961
Est référencé par :
- Décret n°90-371 du 24 avril 1990 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela, en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, signé à Caracas le 10 octobre 1989 / Ministère des affaires étrangères (1990)
Auteur(s) :
JOXE, P. ;
FIGUEREDO, R.
Sous-type de document :
Convention internationale / International convention
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
NOR :
27621
Date de Signature :
10/10/1989
Langue(s) :
Anglais
; Français
Note générale :
ONU, vol. 1582, p.3, 1990 ; n°27621
Résumé :
EXTRAIT
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |