Historique
Livre
La responsabilité juridique du pharmacien
Auteur(s) :
FOUASSIER, E.
Année
2002
Page(s) :
153 p.
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Paris : Masson
Collection :
L'officine au quotidien
ISBN :
978-2-294-00931-0
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Note de contenu :
SOMMAIRE :
TEXTES ET PROCEDURES :
1. Une quadruple responsabilité
2. La mise en œuvre des responsabilités civile et pénale du pharmacien
3. La mise en œuvre de la responsabilité disciplinaire du pharmacien
JURISPRUDENCE :
4. La jurisprudence en matière de dispensation des médicaments
5. La jurisprudence relative à la création et à l'exploitation de l'officine
6. La jurisprudence relative aux autres manquements professionnels ou infractions
TEXTES ET PROCEDURES :
1. Une quadruple responsabilité
2. La mise en œuvre des responsabilités civile et pénale du pharmacien
3. La mise en œuvre de la responsabilité disciplinaire du pharmacien
JURISPRUDENCE :
4. La jurisprudence en matière de dispensation des médicaments
5. La jurisprudence relative à la création et à l'exploitation de l'officine
6. La jurisprudence relative aux autres manquements professionnels ou infractions
Résumé :
Professionnel de santé soumis à une réglementation à la fois complexe et stricte, le pharmacien d'officine peut voir sa responsabilité engagée au moins sur trois terrains : civil, pénal et disciplinaire.
Dans un langage accessible aux non juristes, l'auteur revient sur les textes réglementaires applicables, les différentes procédures et livre une synthèse didactique de la jurisprudence la plus récente.
Des développements particuliers sont consacrés à la responsabilité engagée à l'occasion de prestations servies à des assurés sociaux et au partage de responsabilité entre le pharmacien titulaire et ses collaborateurs.
Mieux comprendre les règles de droit pour améliorer sa pratique professionnelle, mieux connaître le fonctionnement des juridictions pour. le cas échéant, faire valoir ses droits, tels sont les principaux bénéfices à tirer de la lecture de cet ouvrage.
Dans un langage accessible aux non juristes, l'auteur revient sur les textes réglementaires applicables, les différentes procédures et livre une synthèse didactique de la jurisprudence la plus récente.
Des développements particuliers sont consacrés à la responsabilité engagée à l'occasion de prestations servies à des assurés sociaux et au partage de responsabilité entre le pharmacien titulaire et ses collaborateurs.
Mieux comprendre les règles de droit pour améliorer sa pratique professionnelle, mieux connaître le fonctionnement des juridictions pour. le cas échéant, faire valoir ses droits, tels sont les principaux bénéfices à tirer de la lecture de cet ouvrage.
Affiliation :
France
Cote :
L02044