Historique
![Arrêté du 30 décembre 1996 approuvant l'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public [Laboratoire national de dépistage du dopage]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_72885.webp?v=1771253043)
Texte legislatif
Arrêté du 30 décembre 1996 approuvant l'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public [Laboratoire national de dépistage du dopage]
Auteur(s) :
Ministère de la jeunesse et des sports
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Dopage / Doping
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
MJSK9770006A
Date de Signature :
30/12/1996
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°21 du 25 janvier 1997, p.1291
Résumé :
EXTRAIT
[...] est approuvé l'avenant n°3 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public "Laboratoire national de dépistage du dopage", prorogeant le groupement jusqu'au 31 décembre 2000. [...]
[...] est approuvé l'avenant n°3 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public "Laboratoire national de dépistage du dopage", prorogeant le groupement jusqu'au 31 décembre 2000. [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |