Historique
Texte legislatif
Circulaire DGS/383/2D du 24 mars 1989 relative à la prévention et au traitement des toxicomanies et à l'évaluation quantitative d'activité des institutions spécialisées de lutte contre la toxicomanie
Est référencé par :
Auteur(s) :
Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;
DGS (Direction générale de la santé) ;
ROUSSILLE, B.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
89-383
Domaine législatif :
Outil organisationnel
Date de Signature :
24/03/1989
Langue(s) :
Français
Note de contenu :
ANNEXES
- Fiche 1, correspond à l'identification de l'établissement. Elle inclut également les moyens en personnel et les moyens financiers pour 1988 dont a disposé l'établissement considéré
- Fiche 2, représente les activités de l'établissement mobilisant des lits sanitaires ou des places d'hébergement
- Fiche 3, résume les activités de jour de l'institution
- Fiche 1, correspond à l'identification de l'établissement. Elle inclut également les moyens en personnel et les moyens financiers pour 1988 dont a disposé l'établissement considéré
- Fiche 2, représente les activités de l'établissement mobilisant des lits sanitaires ou des places d'hébergement
- Fiche 3, résume les activités de jour de l'institution
Résumé :
EXTRAIT
La présente circulaire a pour objet de mettre en place une enquête portant sur l'évaluation quantitative de l'activité pour 1988 des institutions de lutte contre la toxicomanie ayant reçu, au titre de l'année considérée, un financement sur le chapitre 47-15, article 10 du budget de l'Etat. [...] La nouvelle enquête, fruit de cette collaboration, doit
répondre à deux principaux objectifs :
- une meilleure connaissance du dispositif spécialisé, à travers une description complète des activités, permettant de suivre son évolution et de faire des comparaisons entre ses différentes composantes ;
- mettre en relation l'activité de ce dispositif et les moyens qui lui sont
affectés, dans le but d'analyser l'utilisation des crédits de l'Etat mais également dans une perspective de correction de deséquilibres éventuels entre les structures ou les zones géographiques. [...]
La présente circulaire a pour objet de mettre en place une enquête portant sur l'évaluation quantitative de l'activité pour 1988 des institutions de lutte contre la toxicomanie ayant reçu, au titre de l'année considérée, un financement sur le chapitre 47-15, article 10 du budget de l'Etat. [...] La nouvelle enquête, fruit de cette collaboration, doit
répondre à deux principaux objectifs :
- une meilleure connaissance du dispositif spécialisé, à travers une description complète des activités, permettant de suivre son évolution et de faire des comparaisons entre ses différentes composantes ;
- mettre en relation l'activité de ce dispositif et les moyens qui lui sont
affectés, dans le but d'analyser l'utilisation des crédits de l'Etat mais également dans une perspective de correction de deséquilibres éventuels entre les structures ou les zones géographiques. [...]
Titre précédent :
Exemplaires
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| aucun exemplaire |