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Circulaire n°2010-190 du 12 novembre 2010 relative à la sécurisation des établissements scolaires : diagnostics de sécurité, mise en œoeuvre et suivi des préconisations
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Texte legislatif

Circulaire n°2010-190 du 12 novembre 2010 relative à la sécurisation des établissements scolaires : diagnostics de sécurité, mise en œoeuvre et suivi des préconisations

Vu le texte :

  • Circulaire n°2010-25 du 15 février 2010 relative au plan de sécurisation des établissements scolaires : actions prioritaires
  • Circulaire n°2006-125 du 16 août 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la violence en milieu scolaire
  • Circulaire n° 2009-137 du 23 septembre 2009 relative à la sécurisation des établissements scolaires et au suivi de la délinquance
  • Instruction du 24 mars 2009 relative à la lutte contre les intrusions et les violences aux abords des établissements scolaires du second degré
  • Lutte contre les bandes et les violences. Allocution du Président de la République le 18 mars 2009 à Gagny (Seine-Saint-Denis)
  • Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Auteur(s) : Ministère de l'éducation nationale ; Direction générale de l'enseignement scolaire (Paris, France) (DGESCO) ; CHATEL, L. ; HORTEFEUX, B.
Sous-type de document : Circulaire / Circular
Domaine : Plusieurs produits / Several products
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° : 2010-190
Domaine législatif : Prévention
NOR : MENE1026610C
Date de Signature : 12/11/2010
Langue(s) : Français

Note générale :

BO Education nationale n°43 du 25 novembre 2010, p.26-28

Note de contenu :

Annexe 1 : Mise en œuvre des mesures de sécurisation des établissements scolaires. Etat des lieux arrêté au 31 août 2010
Annexe 2 : Tableaux récapitulatifs de transmission des préconisations

Résumé :

EXTRAIT
La circulaire interministérielle n°2010-25 du 15 février 2010 a précisé les mesures prioritaires du plan de sécurisation des établissements. Elle a fixé des objectifs et des échéances pour leur réalisation. [...] Un bilan, établi au 15 juin 2010 et joint à la présente circulaire, fait état de l'avancée de la mise en œuvre de ces mesures. [...]
Annexe 1 [...] II. Équipes mobiles de sécurité (EMS)
Constitution des équipes mobiles de sécurité académique.
Elles sont constituées dans toutes les académies. Certains recrutements sont encore en cours afin d'adapter la composition de l'EMS aux réalités locales.
L'origine professionnelle des membres des EMS se répartit comme suit :
- 51 % sont des professionnels de l'Éducation nationale ;
- 49 % ont d'autres origines professionnelles.
Interventions
Dans l'ensemble des EPLE, les EMS actuellement constituées ont effectué 7 675 interventions :
- 63 % d'entre elles ont concerné la prévention, 14 % la gestion immédiate d'une crise, 8 % l'accompagnement des équipes éducatives, 15 % des actions de formation ou d'information, d'aide à l'élaboration de diagnostics de sécurité.
Formation spécifique destinée aux membres des équipes mobiles
Sur 387 journées de formation prévues, 288 (75 %) ont été effectuées.
À la fois théorique et pratique, elle est adaptée aux besoins de chaque académie :
- elle peut aborder les thèmes suivants : la problématique de la sécurité dans les établissements scolaires, la connaissance de l'institution scolaire, la gestion de crise, les diagnostics de sécurité et de sûreté, la prévention situationnelle, les jeux dangereux, le cadre juridique relatif à la violence, la communication, la psychologie sociale ;
- elle est prévue sur site la plupart du temps ;
- elle est dispensée par plusieurs intervenants : l'Ecole supérieure de l'Education nationale (Esen), les formateurs académiques ou les pilotes de l'EMS, la police, la gendarmerie.
Lien : http://www.education.gouv.fr/cid54009/mene1026610c.html

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • Circ2010-190.pdf Adobe Acrobat PDF

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