Historique
Texte legislatif
Circulaire du 6 novembre 1998 relative à la délinquance des mineurs : mise en oeuvre des décisions du Conseil de sécurité intérieure du 8 juin 1998
Est référencé par :
Auteur(s) :
Premier ministre ;
JOSPIN, L.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic ; Prévention
NOR :
PRMX9803233C
Date de Signature :
06/11/1998
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°260 du 8 novembre 1998, p. 16893 ; BOEN n°45 du 3 décembre 1998, pp. 2567-2568
Résumé :
EXTRAIT
Le Conseil de sécurité intérieure du 8 juin dernier a arrêté les orientations du plan gouvernemental de lutte contre la délinquance des mineurs. Ces orientations ont été confirmées et précisées lors d'un second Conseil de sécurité intérieure qui s'est tenu le 12 octobre 1998. [...]
Afin de mettre en oeuvre l'ensemble de ces orientations, le Gouvernement a décidé :
- de promouvoir de nouvelles méthodes d'intervention pour l'ensemble des services de l'Etat;
- d'associer les départements et les communes et aussi les associations aux actions entreprises par l'Etat;
- de mobiliser les intervenants autour d'un projet territorialisé mis en oeuvre sur la base d'une géographie prioritaire, les moyens étant déconcentrés dans les vingt-six départements où la délinquance est la plus forte. [...]
Le Conseil de sécurité intérieure du 8 juin dernier a arrêté les orientations du plan gouvernemental de lutte contre la délinquance des mineurs. Ces orientations ont été confirmées et précisées lors d'un second Conseil de sécurité intérieure qui s'est tenu le 12 octobre 1998. [...]
Afin de mettre en oeuvre l'ensemble de ces orientations, le Gouvernement a décidé :
- de promouvoir de nouvelles méthodes d'intervention pour l'ensemble des services de l'Etat;
- d'associer les départements et les communes et aussi les associations aux actions entreprises par l'Etat;
- de mobiliser les intervenants autour d'un projet territorialisé mis en oeuvre sur la base d'une géographie prioritaire, les moyens étant déconcentrés dans les vingt-six départements où la délinquance est la plus forte. [...]
- voir aussi :
Exemplaires
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|---|
| aucun exemplaire |