Arrêté du 11 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2013 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

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Arrêté du 11 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2013 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Modifie :

Arrêté du 3 janvier 2013 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Est référencé par :

Arrêté du 20 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2013 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer / Ministère de l'économie, des finances et du budget (2013)

Auteur(s) : Ministère de l'économie, des finances et du budget

Sous-type de document : Arrêté / Legislative order

Domaine : Tabac / Tobacco / e-cigarette

Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)

Domaine législatif : Texte budgétaire

NOR : BUDD1317044A

Date de Signature : 11/07/2013

Langue(s) : Français

Note générale :

JORF n°162 du 14 juillet 2013, p.11790, texte n°14

Exemplaires

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Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

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