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Auteur E. POULTRENIEZ

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L'échec annoncé de l'amende forfaitaire délictuelle étendue au délit d'usage de stupéfiants. Livre blanc inter-associatif sur l'article 37 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice

L'échec annoncé de l'amende forfaitaire délictuelle étendue au délit d'usage de stupéfiants. Livre blanc inter-associatif sur l'article 37 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice

A. BEAUCAMP, Directeur de publication ; E. POULTRENIEZ, Coordonnateur ; M. DEBRUS, Coordonnateur ; C. LE GOUEZ, Auteur | 2018
Rapport
A la veille de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi Justice qui propose d'instaurer une amende forfaitaire délictuelle pour le délit d'usages de stupéfiant, plusieurs organisations dénoncent, à travers la publication d'un livre blan[...]
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