Historique
Texte legislatif
Circulaire du 6 novembre 1998 relative à la délinquance des mineurs : mise en oeuvre des décisions adoptées par le Conseil de sécurité intérieure
Vu le texte :
- Circulaire du 2 octobre 1998 relative à la lutte contre la violence en milieu scolaire et au renforcement des partenariats
- Décret n°92-343 du 1er avril 1992 relatif aux conseils départementaux et communaux de prévention de la délinquance
- Circulaire DPJJ/DACG du 15 juillet 1998 relative à la politique pénale en matière de délinquance juvénile
- Circulaire du 14 mai 1996 relative à la coopération entre le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministère de la justice, le ministère de la défense et le ministère de l'intérieur pour la prévention de la violence en milieu scolaire
Est référencé par :
Auteur(s) :
Premier ministre ;
AUBRY, M. ;
GUIGOU, E. ;
ALLEGRE, C. ;
QUEYRANNE, J. J. ;
RICHARD, A. ;
BARTOLONE, C. ;
ROYAL, S. ;
KOUCHNER, B.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic ; Prévention
NOR :
PRMX9803249C
Date de Signature :
06/11/1998
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°260 du 8 novembre 1998, pp. 16893-16896 ; BOEN n°45 du 3 décembre 1998, pp. 2568-2573
Note de contenu :
Annexe : Liste des vingt-six départements "très sensibles"
Résumé :
EXTRAIT
Les orientations principales du Gouvernement sont les suivantes :
Agir sur l'environnement des jeunes :
- en responsabilisant les parents et en permettant aux familles d'exercer leurs responsabilités éducatives ;
- en renforçant le rôle de prévention de l'école ;
- en améliorant l'accès des jeunes à l'emploi ;
- en protégeant les mineurs des effets de certains médias ;
- en s'attaquant aux trafics, notamment de drogue, dans lesquels des mineurs peuvent se trouver impliqués.
Apporter une réponse systématique, rapide et lisible à chaque acte de délinquance quel qu'il soit :
- pour les affaires les moins graves, les mesures d'avertissement, de rappel à la loi, de classement sous condition et de réparation seront systématisées ;
- pour les affaires les plus graves, les prises en charge seront diversifiées et les sanctions renforcées et adaptées.
[...]
2. Les actions prioritaires
2.1. L'élaboration du plan local d'action relatif à la délinquance des mineurs
En fonction des spécificités départementales et locales, le plan d'action relatif à la délinquance des mineurs déclinera les orientations définies par le Gouvernement. Ce plan portera notamment sur les points suivants :
2.1.1. Le dispositif de soutien aux parents et de lien avec l'école [...]
2.1.2. Les actions de prévention en faveur des jeunes à l'école et les actions postscolaires et périscolaires [...]
2.1.3. Le développement d'un réseau de bénévoles contribuant à la prise en charge des jeunes [...]
2.1.4. La prise en charge psychiatrique des adolescents qui le nécessitent [...]
2.2. La relance du plan de lutte et de prévention de la violence à l'école [...]
2.3. L'engagement d'une concertation avec les conseils généraux [...]
Les orientations principales du Gouvernement sont les suivantes :
Agir sur l'environnement des jeunes :
- en responsabilisant les parents et en permettant aux familles d'exercer leurs responsabilités éducatives ;
- en renforçant le rôle de prévention de l'école ;
- en améliorant l'accès des jeunes à l'emploi ;
- en protégeant les mineurs des effets de certains médias ;
- en s'attaquant aux trafics, notamment de drogue, dans lesquels des mineurs peuvent se trouver impliqués.
Apporter une réponse systématique, rapide et lisible à chaque acte de délinquance quel qu'il soit :
- pour les affaires les moins graves, les mesures d'avertissement, de rappel à la loi, de classement sous condition et de réparation seront systématisées ;
- pour les affaires les plus graves, les prises en charge seront diversifiées et les sanctions renforcées et adaptées.
[...]
2. Les actions prioritaires
2.1. L'élaboration du plan local d'action relatif à la délinquance des mineurs
En fonction des spécificités départementales et locales, le plan d'action relatif à la délinquance des mineurs déclinera les orientations définies par le Gouvernement. Ce plan portera notamment sur les points suivants :
2.1.1. Le dispositif de soutien aux parents et de lien avec l'école [...]
2.1.2. Les actions de prévention en faveur des jeunes à l'école et les actions postscolaires et périscolaires [...]
2.1.3. Le développement d'un réseau de bénévoles contribuant à la prise en charge des jeunes [...]
2.1.4. La prise en charge psychiatrique des adolescents qui le nécessitent [...]
2.2. La relance du plan de lutte et de prévention de la violence à l'école [...]
2.3. L'engagement d'une concertation avec les conseils généraux [...]
- voir aussi :
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |