Historique
Texte legislatif
Circulaire n°5454/SG du 26 mars 2010 relative au pilotage stratégique des opérateurs de l'Etat
Auteur(s) :
Premier ministre ;
FILLON, F.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Hors addiction / No addiction
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2013-5454
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
PRMX1009694C
Date de Signature :
26/03/2010
Langue(s) :
Français
Note de contenu :
Annexe 1 : Tutelle et pilotage stratégique
Annexe 2 : Objectifs finaux de la tutelle financière déclinés en objectifs intermédiaires
Annexe 3 : Grille d'aide à l'analyse stratégique
Annexe 4 : Les instruments du pilotage stratégique (contrat de performance ou d'objectifs, lettre de mission)
Annexe 2 : Objectifs finaux de la tutelle financière déclinés en objectifs intermédiaires
Annexe 3 : Grille d'aide à l'analyse stratégique
Annexe 4 : Les instruments du pilotage stratégique (contrat de performance ou d'objectifs, lettre de mission)
Résumé :
Enoncé des principes dont l'application conditionne la maîtrise des finances publiques : détermination des objectifs de politique publique assignés aux opérateurs de l'Etat, mise en place d'instruments du pilotage stratégique (contrat de performance ou d'objectifs entre la tutelle et l'organisme, lettre de mission, tableaux de bord) et renforcement de la transparence (rapport annuel, suivi et évaluation des objectifs, règles de gouvernance). Ces principes de gestion doivent s'appliquer à la gestion des ressources humaines, la gestion du parc immobilier public, la réduction des dépenses de fonctionnement et la fiabilisation des comptes des opérateurs et de ceux de l'Etat.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |