Historique
Chapitre
Cadre légal en matière d'alcool
Auteur(s) :
MUTATAYI, C. ;
MILHET, M.
Année
2013
Page(s) :
174-181
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Saint-Denis : OFDT
Domaine :
Alcool / Alcohol
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
FRANCE
Organismes
OFDT
Thésaurus mots-clés
ALCOOL
;
LEGISLATION
;
ALCOOLEMIE
;
REGLEMENTATION
;
SECURITE ROUTIERE
;
MILIEU PROFESSIONNEL
;
DEPISTAGE
;
PUBLICITE
;
VENTE
Résumé :
Pour des raisons fiscales et d'ordre public, la consommation et la distribution d'alcool sont réglementées depuis plusieurs siècles. Les préoccupations de santé publique du législateur se sont traduites par l'instauration d'un cadre juridique relativement récent (ordonnances de 1960 sur la lutte contre l'alcoolisme, loi Évin du 10 janvier 1991, loi portant réforme de l'hôpital, relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) du 21 juillet 2009) qui a fait l'objet de remises en cause tout au long de sa mise en oeuvre. Le débat public oppose en effet le discours des spécialistes en alcoologie et addictologie aux revendications des viticulteurs, producteurs et distributeurs, et il partage également l'opinion.
Affiliation :
OFDT, Saint-Denis, France
Cote :
OFDT