Historique
Chapitre
La réponse pénale à l'usage et au trafic
Auteur(s) :
OBRADOVIC, I.
Année
2013
Page(s) :
129-136
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Saint-Denis : OFDT
Domaine :
Drogues illicites
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
FRANCE
Organismes
OFDT
Thésaurus mots-clés
ILS
;
PRODUIT ILLICITE
;
TRAFIC
;
SANCTION PENALE
;
CONDAMNATION
;
EVOLUTION
Résumé :
Selon la procédure pénale, toute interpellation doit faire l'objet d'une transmission au procureur de la République, qui a la possibilité de classer l'affaire, d'ordonner une mesure alternative aux poursuites (rappel à la loi, injonction thérapeutique, par exemple), ou d'engager des poursuites judiciaires. Dans ce dernier cas, la personne interpellée est alors vue par un juge, qui peut prononcer une condamnation : amende, peine alternative à l'emprisonnement ou emprisonnement (ferme ou avec sursis).
L'essor important des interpellations pour usage de stupéfiants en France s'est accompagné d'une systématisation des sanctions pénales apportées à ce contentieux, prononcées le plus souvent par les procureurs (parquets), en amont des tribunaux correctionnels. La réponse au trafic de stupéfiants, qui occasionne six fois moins d'interpellations que les usages, se caractérise quant à elle par un recours à l'emprisonnement ferme bien plus fréquent que pour l'usage et par une gamme de sanctions pénales plus uniforme.
L'essor important des interpellations pour usage de stupéfiants en France s'est accompagné d'une systématisation des sanctions pénales apportées à ce contentieux, prononcées le plus souvent par les procureurs (parquets), en amont des tribunaux correctionnels. La réponse au trafic de stupéfiants, qui occasionne six fois moins d'interpellations que les usages, se caractérise quant à elle par un recours à l'emprisonnement ferme bien plus fréquent que pour l'usage et par une gamme de sanctions pénales plus uniforme.
Affiliation :
OFDT, Saint-Denis, France
Cote :
OFDT
Documents Numériques : (5)
-
OFDT_DADE2013_5.2.pdf Adobe Acrobat PDF
-
Évolution_des_interpellations_et_des_condamnations_judiciaires_pour_usage_de_stupéfiants_(1990-2010).jpg Image Jpeg
-
Évolution_de_la_réponse_pénale_des_parquets_aux_affaires_d’usage_de_stupéfiants_(2001-2010).jpg Image Jpeg
-
Évolution_des_condamnations_judiciaires_prononcées_pour_usage_de_stupéfiants_en_infraction_principale_(1984-2010).jpg Image Jpeg
-
Structure_comparée_des_condamnations_judiciaires_prononcées_pour_des_infractions_liées_à_l\_usage,_aux_infractions_préparatoires_à_l\_usage_et_au_trafic_en_2010.jpg Image Jpeg