Historique
Chapitre
Interpellations pour usage et trafic
Auteur(s) :
OBRADOVIC, I.
Année
2013
Page(s) :
124-128
Langue(s) :
Français
Éditeur(s) :
Saint-Denis : OFDT
Domaine :
Alcool ; Drogues illicites
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Résumé :
En France, la consommation de produits stupéfiants constitue un délit, quels que soient le produit incriminé (cannabis, héroïne, cocaïne, etc.) et le contexte de l'usage (dans un lieu privé ou public). Le trafic de stupéfiants y est sévèrement réprimé, certains actes étant considérés comme des infractions criminelles.
La consommation d'alcool n'est, à l'inverse, passible de sanctions que si elle se traduit par des manifestations d'ivresse dans un lieu public ou lorsqu'elle risque de causer des dommages à autrui, par exemple sur la route. Bien que l'alcool ne soit pas interdit à la consommation, ses conditions de distribution sont, comme pour le tabac, strictement encadrées. Elles sont, pour ces deux produits, particulièrement restrictives pour les mineurs.
Enregistrées chaque année par la statistique du ministère de l'Intérieur, les interpellations pour infraction à la législation sur les stupéfiants (ILS) ou pour ivresse publique et manifeste (IPM) constituent des indicateurs indirects de la diffusion des produits et du nombre de consommateurs à un moment donné. Ces données constituent également une mesure de l'activité illicite constatée par les services de police et de gendarmerie. Les chiffres d'interpellations doivent donc être analysés au prisme des prévalences d'usage déclarées par la population mais aussi confrontés aux priorités d'action des services de l'ordre, plus ou moins orientées, selon les périodes, vers la recherche de ce type d'infractions.
La consommation d'alcool n'est, à l'inverse, passible de sanctions que si elle se traduit par des manifestations d'ivresse dans un lieu public ou lorsqu'elle risque de causer des dommages à autrui, par exemple sur la route. Bien que l'alcool ne soit pas interdit à la consommation, ses conditions de distribution sont, comme pour le tabac, strictement encadrées. Elles sont, pour ces deux produits, particulièrement restrictives pour les mineurs.
Enregistrées chaque année par la statistique du ministère de l'Intérieur, les interpellations pour infraction à la législation sur les stupéfiants (ILS) ou pour ivresse publique et manifeste (IPM) constituent des indicateurs indirects de la diffusion des produits et du nombre de consommateurs à un moment donné. Ces données constituent également une mesure de l'activité illicite constatée par les services de police et de gendarmerie. Les chiffres d'interpellations doivent donc être analysés au prisme des prévalences d'usage déclarées par la population mais aussi confrontés aux priorités d'action des services de l'ordre, plus ou moins orientées, selon les périodes, vers la recherche de ce type d'infractions.
Affiliation :
OFDT, Saint-Denis, France
Cote :
OFDT