Historique
Rapport
Rapport et avis d'experts sur l'e-cigarette
Auteur(s) :
OFT (Office français de prévention du tabagisme)
Année
2013
Page(s) :
212 p.
Sous-type de document :
Revue de la littérature / Literature review
Langue(s) :
Français
Refs biblio. :
114
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
PRO (Produits, mode d'action, méthode de dépistage / Substances, action mode, screening methods)
Thésaurus mots-clés
E-CIGARETTE
;
TABAC
;
NICOTINE
;
ANALYSE CHIMIQUE
;
EFFET SECONDAIRE
;
FACTEUR DE RISQUE
;
CONSOMMATION
;
VENTE
;
RECOMMANDATION
Thésaurus géographique
FRANCE
;
EUROPE
Note de contenu :
Une liste de 28 recommandations a été établie, parmi lesquelles notamment :
• ne pas interdire en France l'utilisation de l'e-cigarette, avec ou sans nicotine,
• ne pas freiner l'accès des fumeurs aux e-cigarettes,
• prendre des mesures pour éviter toute promotion de l'accès de l'e-cigarette aux mineurs et aux sujets n'ayant jamais fumé,
• réglementer l'e-cigarette (produit, distribution, utilisation),
• fixer de nouvelles limites de contenus en nicotine des e-cigarettes et de leurs recharges,
• créer une catégorie de produits évoquant le tabagisme (PET),
• mieux appliquer l'interdiction de la publicité en faveur de l'e-cigarette
• interdire la vente des e-cigarettes aux moins de 18 ans,
• ne pas rendre possible la vente des produits évoquant le tabagisme dans les supermarchés et boutiques généralistes,
• indiquer clairement sur tous les emballages la composition des e-liquides,
• déclarer la liste des arômes et ingrédients utilisés,
• interdire l'utilisation des e-cigarettes et de tout produit évoquant le tabagisme dans les endroits où il est interdit de fumer,
• ne pas promouvoir l'utilisation des e-cigarettes dans les lieux non-fumeurs,
• déconseiller l'utilisation des e-cigarettes aux femmes enceintes et allaitantes.
• ne pas interdire en France l'utilisation de l'e-cigarette, avec ou sans nicotine,
• ne pas freiner l'accès des fumeurs aux e-cigarettes,
• prendre des mesures pour éviter toute promotion de l'accès de l'e-cigarette aux mineurs et aux sujets n'ayant jamais fumé,
• réglementer l'e-cigarette (produit, distribution, utilisation),
• fixer de nouvelles limites de contenus en nicotine des e-cigarettes et de leurs recharges,
• créer une catégorie de produits évoquant le tabagisme (PET),
• mieux appliquer l'interdiction de la publicité en faveur de l'e-cigarette
• interdire la vente des e-cigarettes aux moins de 18 ans,
• ne pas rendre possible la vente des produits évoquant le tabagisme dans les supermarchés et boutiques généralistes,
• indiquer clairement sur tous les emballages la composition des e-liquides,
• déclarer la liste des arômes et ingrédients utilisés,
• interdire l'utilisation des e-cigarettes et de tout produit évoquant le tabagisme dans les endroits où il est interdit de fumer,
• ne pas promouvoir l'utilisation des e-cigarettes dans les lieux non-fumeurs,
• déconseiller l'utilisation des e-cigarettes aux femmes enceintes et allaitantes.
Résumé :
L'usage de la cigarette électronique - ou e-cigarette, - se répand en France comme dans de nombreux pays, mais est l'objet de multiples interrogations. Le manque d'études scientifiques neutres et indépendantes rend les réponses apportées à ces interrogations particulièrement difficiles. Il est pourtant nécessaire que les utilisateurs du produit, le public, les professionnels de santé et tous ceux qui assurent la promotion de ce produit reçoivent des messages clairs. Entre l'interdiction totale décidée dans certains pays et l'absence totale de règles dans d'autres, les experts consultés pour ce rapport, à partir d'une analyse la plus large et la plus objective possible des données disponibles, ont émis des recommandations.
Ce document comprend deux éléments :
• Un rapport d'experts abordant les 161 questions qui ont fait l'objet d'un consensus auprès de ces derniers et dont les réponses, aussi claires et documentées que possibles, donnent une base, conforme à ce qui est connu en avril 2013. Un pré-rapport a été soumis à 50 personnes impliquées en France et en Europe dans le marché, l'utilisation et le contrôle de l'e-cigarette.
• Un avis d'experts, sous forme d'un document court, reflétant l'avis majoritaire ou unanime des 10 experts consultés afin de guider les autorités dans leurs décisions. Cet avis est daté de mai 2013 et est susceptible d'évoluer dans le temps.
L'OFT a proposé à la DGS de rédiger pour le 31 mai 2013, date de la Journée mondiale sans tabac, un rapport sur tous les aspects de l'e-cigarette, basé sur les connaissances acquises au 15 mai 2013 et reflet des avis des experts réunis à cet effet. [Extraits de l'introduction]
Ce document comprend deux éléments :
• Un rapport d'experts abordant les 161 questions qui ont fait l'objet d'un consensus auprès de ces derniers et dont les réponses, aussi claires et documentées que possibles, donnent une base, conforme à ce qui est connu en avril 2013. Un pré-rapport a été soumis à 50 personnes impliquées en France et en Europe dans le marché, l'utilisation et le contrôle de l'e-cigarette.
• Un avis d'experts, sous forme d'un document court, reflétant l'avis majoritaire ou unanime des 10 experts consultés afin de guider les autorités dans leurs décisions. Cet avis est daté de mai 2013 et est susceptible d'évoluer dans le temps.
L'OFT a proposé à la DGS de rédiger pour le 31 mai 2013, date de la Journée mondiale sans tabac, un rapport sur tous les aspects de l'e-cigarette, basé sur les connaissances acquises au 15 mai 2013 et reflet des avis des experts réunis à cet effet. [Extraits de l'introduction]
Affiliation :
Paris, France