Historique
Texte legislatif
Arrêté du 29 avril 2013 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « EGPO. 25 l » fabriqué par la société CONTRALCO
Auteur(s) :
Ministère des affaires sociales et de la santé ;
GRALL, J. Y.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Alcool / Alcohol
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
AFSP1311577A
Date de Signature :
29/04/2013
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°111 du 15 mai 2013, p.8081, texte n°8
Résumé :
EXTRAIT
Article 1. - L'homologation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 14 octobre 2008 susvisé est accordée à l'éthylotest chimique dénommé « EGPO. 25 l », fabriqué et distribué par la société CONTRALCO, avenue du Mas-Faugère, BP 23, 34150 Gignac, France. Cette homologation est valable jusqu'au 29 février 2016. Le numéro d'homologation 01/13 est attribué à l'éthylotest chimique dénommé « EGPO. 25 l ».
Article 1. - L'homologation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 14 octobre 2008 susvisé est accordée à l'éthylotest chimique dénommé « EGPO. 25 l », fabriqué et distribué par la société CONTRALCO, avenue du Mas-Faugère, BP 23, 34150 Gignac, France. Cette homologation est valable jusqu'au 29 février 2016. Le numéro d'homologation 01/13 est attribué à l'éthylotest chimique dénommé « EGPO. 25 l ».
Exemplaires
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| aucun exemplaire |