Historique
Texte legislatif
Décret n°2013-396 du 13 mai 2013 portant modification de décrets pris en application du livre II du code de la consommation et du code du sport
Auteur(s) :
Ministère de l'économie et des finances ;
AYRAULT, J. M. ;
MOSCOVICI, P. ;
HAMON, B.
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Dopage / Doping
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2013-396
Domaine législatif :
Outil organisationnel ; Prévention
NOR :
EFIC1300221D
Date de Signature :
13/05/2013
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°111 du 15 mai 2013, p.8080, texte n°7
Résumé :
EXTRAIT
Abrogation de textes caducs, correction d'erreurs matérielles et modifications tendant à favoriser l'intelligibilité du droit. [...] Il abroge le décret n°90-274 relatif aux produits dits "poppers" contenant des nitrites de butyle et de pentyle, l'offre et la cession de ces produits étant à présent plus largement interdites par l'arrêté du 29 juin 2011 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux produits contenant des nitrites d'alkyle aliphatiques, cycliques ou hétérocycliques et leurs isomères.
Abrogation de textes caducs, correction d'erreurs matérielles et modifications tendant à favoriser l'intelligibilité du droit. [...] Il abroge le décret n°90-274 relatif aux produits dits "poppers" contenant des nitrites de butyle et de pentyle, l'offre et la cession de ces produits étant à présent plus largement interdites par l'arrêté du 29 juin 2011 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux produits contenant des nitrites d'alkyle aliphatiques, cycliques ou hétérocycliques et leurs isomères.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |