Historique
Article de Périodique
Les stages : une nouvelle forme de pénalité ? (2013)
Auteur(s) :
GAUTRON, V. ;
RAPHALEN, P.
Année
2013
Page(s) :
27-50
Langue(s) :
Français
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
FRANCE
Thésaurus mots-clés
SANCTION PENALE
;
JUSTICE
;
PEDAGOGIE
;
DELIT
;
DELINQUANCE
;
STAGE DE SENSIBILISATION
;
ETUDE QUALITATIVE
;
EFFICACITE
Note de contenu :
PLAN DE L'ARTICLE :
• Entre répression et prévention : une pédagogie de responsabilisation
Une forme de pénalité aux finalités multiples
Des pratiques diversifiées
• Des sanctions ambivalentes
La prééminence des objectifs de gestion des flux et de systématisation de la réponse pénal
Une approche qualitative entravée par les pratiques de traitement en temps réel
• Conclusion
• Entre répression et prévention : une pédagogie de responsabilisation
Une forme de pénalité aux finalités multiples
Des pratiques diversifiées
• Des sanctions ambivalentes
La prééminence des objectifs de gestion des flux et de systématisation de la réponse pénal
Une approche qualitative entravée par les pratiques de traitement en temps réel
• Conclusion
Résumé :
FRANÇAIS :
Le législateur a consacré depuis 2003 un nouveau type de sanction pénale, sous la forme de « stages », dont l'objectif est d'articuler éducation, prévention et sanction. Ces innovations pénales sont présentées comme un moyen d'adapter qualitativement les sanctions aux infractions de petite et moyenne gravité. À partir d'une étude quantitative et qualitative, cet article vise à mettre en évidence les tensions entre cette finalité pédagogique et des pratiques judiciaires centrées sur la gestion des flux, la systématisation et l'accélération à moindre frais de la réponse pénale.
ENGLISH:
Since 2003 legislation has enshrined in the law a new type of penal sanction, in the guise of « training courses », the target of which is to combine education with prevention and sanctions. These penal innovations are presented as a means to qualitatively adjust penalties to non-indictable offences. Based on a quantitative and qualitative study, this article aims to highlight the tensions that exist between these pedagogic purposes and judicial practices focused on the flow, systematization and the acceleration providing sanctions at a lower cost.
Le législateur a consacré depuis 2003 un nouveau type de sanction pénale, sous la forme de « stages », dont l'objectif est d'articuler éducation, prévention et sanction. Ces innovations pénales sont présentées comme un moyen d'adapter qualitativement les sanctions aux infractions de petite et moyenne gravité. À partir d'une étude quantitative et qualitative, cet article vise à mettre en évidence les tensions entre cette finalité pédagogique et des pratiques judiciaires centrées sur la gestion des flux, la systématisation et l'accélération à moindre frais de la réponse pénale.
ENGLISH:
Since 2003 legislation has enshrined in the law a new type of penal sanction, in the guise of « training courses », the target of which is to combine education with prevention and sanctions. These penal innovations are presented as a means to qualitatively adjust penalties to non-indictable offences. Based on a quantitative and qualitative study, this article aims to highlight the tensions that exist between these pedagogic purposes and judicial practices focused on the flow, systematization and the acceleration providing sanctions at a lower cost.
Affiliation :
Laboratoire Droit et Changement Social, UMR CNRS 3128, Université de Nantes, Faculté de droit et de sciences politiques, Nantes, France
Cote :
Abonnement