Historique
Texte legislatif
Circulaire DGS/SP3/DH/EO2 n° 98-612 du 13 octobre 1998 relative aux modalités de financement des analyses urinaires réalisées dans le cadre du suivi des personnes traitées par méthadone
Auteur(s) :
Ministère de l'emploi et de la solidarité ;
MENGUAL, E. ;
COUTY, E.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
98-612
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale ; Texte budgétaire
NOR :
MESP9830418C
Date de Signature :
13/10/1998
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Santé n°98/44 du 14 novembre 1998, Tome II, pp. 157-158
Résumé :
Cette circulaire définit les nouvelles modalités de financement des analyses urinaires réalisées dans le cadre du suivi des patients traités par méthadone. La dotation spécifique 1997 allouée en base dans les établissements hospitaliers pour les frais de ces analyses apparaît suffisante. Seules les dépenses en analyses urinaires induites par la création de nouveaux centres prescrivant de la méthadone feront l'objet de nouvelles dotations.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |