Historique
Texte legislatif
Instruction DGOS/R4/DGS/MC2 n°2013-127 du 28 mars 2013 relative aux modalités de réalisation de l'enquête sur le dispositif de prise en charge en addictologie mis en oeuvre dans le cadre du plan de prévention et de prise en charge des addictions 2007-2011
Vu le texte :
Auteur(s) :
Ministère des affaires sociales et de la santé ;
DGS (Direction générale de la santé) ;
DEBEAUPUIS, J. ;
GRALL, J. Y.
Sous-type de document :
Instruction législative / Legislative directive
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2013-127
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
AFSH1308417J
Date de Signature :
28/03/2013
Langue(s) :
Français
Note de contenu :
Annexe 1 : Modalités de validation par les ARS, des données renseignées par les établissements de santé
Annexe 2 : Résultats de l'enquête DGOS 2010 de suivi de la mise en oeuvre de la filière hospitalière d'addictologie dans le cadre du plan 2007-2011
Annexe 3 : Questionnaire volet hospitalier (à remplir par les établissements de santé puis à valider par l'ARS)
Annexe 4 : Questionnaire volet médico-social et actions de santé publique (à remplir par les ARS)
Annexe 2 : Résultats de l'enquête DGOS 2010 de suivi de la mise en oeuvre de la filière hospitalière d'addictologie dans le cadre du plan 2007-2011
Annexe 3 : Questionnaire volet hospitalier (à remplir par les établissements de santé puis à valider par l'ARS)
Annexe 4 : Questionnaire volet médico-social et actions de santé publique (à remplir par les ARS)
Résumé :
EXTRAIT
La présente enquête vise à préciser le dispositif de prise en charge en addictologie, mis en place dans le cadre du plan 2007-2011. Elle est réalisée à l'aide de deux questionnaires : l'un concernant les établissements hospitaliers et l'un concernant les structures médico-sociales spécialisées et les actions de santé publique dans le champ des addictions. [...]
La présente enquête vise à préciser le dispositif de prise en charge en addictologie, mis en place dans le cadre du plan 2007-2011. Elle est réalisée à l'aide de deux questionnaires : l'un concernant les établissements hospitaliers et l'un concernant les structures médico-sociales spécialisées et les actions de santé publique dans le champ des addictions. [...]
Exemplaires
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