Historique
Texte legislatif
Circulaire n°2004-44 du 24 mars 2004 relative à la mise en oeuvre d'un plan d'action concernant les traitements de substitution des dépendances aux opiacés (TSO)
Auteur(s) :
CNAMTS (Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés) ;
LENOIR, D.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2004-44
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale
Date de Signature :
24/03/2004
Langue(s) :
Français
Résumé :
Deux traitements sont autorisés dans l'indication de substitution des dépendances aux opiacés : la buprénorphine haut dosage (Subutex®) et le chlorhydrate de méthadone. La finalité de ce plan d'action est, prioritairement, de lutter contre les abus et fraudes tout en veillant à ce que le droit à des soins utiles et de qualité soient dispensés aux personnes traitées par TSO. Le plan s'organise ainsi autour de deux axes et se déroule en 2004 :
- un axe contrôle : il est impératif de mettre en oeuvre toutes les actions permettant de réprimer fautes, fraudes et abus constatés chez les bénéficiaires et/ou les professionnels de santé ;
- un axe qualité de la prise en charge : la définition du protocole thérapeutique et du cadre de prescription au sens de l'article L.324-1 permet de veiller à la qualité de la prise en charge.
- un axe contrôle : il est impératif de mettre en oeuvre toutes les actions permettant de réprimer fautes, fraudes et abus constatés chez les bénéficiaires et/ou les professionnels de santé ;
- un axe qualité de la prise en charge : la définition du protocole thérapeutique et du cadre de prescription au sens de l'article L.324-1 permet de veiller à la qualité de la prise en charge.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |