Historique
Texte legislatif
Arrêté du 11 mars 2002 modifiant l'arrêté du 29 avril 1988 modifié relatif à la réglementation et à la liste des capacités de médecine
Auteur(s) :
Ministère de l'éducation nationale ;
DEMICHEL, F. ;
ABENHAIM, L.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
MENS0200637A
Date de Signature :
11/03/2002
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Education nationale n°18 du 2 mai 2002, p.1100-1106 ; JORF n°67 du 20 mars 2002, p.4957-4958, texte n°29
Note de contenu :
ANNEXES
- Capacité de médecine d'urgence
- Capacité de médecine aérospatiale, programme
- Capacité d'addictologie clinique
- Capacité de médecine d'urgence
- Capacité de médecine aérospatiale, programme
- Capacité d'addictologie clinique
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - L'arrêté du 29 avril 1988 susvisé est modifié comme suit : I. - A l'article 1er, les termes "capacité de toxicomanies et alcoologie : deux ans" sont remplacés par : "capacité d'addictologie clinique : deux ans". [...] IV. - L'annexe X relative à la capacité de toxicomanies et alcoologie est remplacée par l'annexe III du présent arrêté qui définit le programme et le volume horaire de la capacité d'addictologie clinique ainsi que les obligations de formation pratique de cette capacité.
[...]
Art. 4. - Il est mis fin aux enseignements de la première année de capacité de toxicomanies et alcoologie au terme de l'année universitaire 2001-2002. La formation de la capacité d'addictologie clinique définie à l'annexe III du présent arrêté est mise en place à compter de la rentrée universitaire 2002-2003 dans les universités habilitées à cet effet. Les étudiants n'ayant pas validé la première année de la capacité de toxicomanies et alcoologie au terme de l'année universitaire 2001-2002 s'inscrivent en première année de la capacité d'addictologie clinique. Il est mis fin aux enseignements de deuxième année de la capacité de toxicomanies et alcoologie au terme de l'année universitaire 2002-2003. Les étudiants n'ayant pas validé la deuxième année de cette capacité au terme de l'année universitaire 2002-2003 s'inscrivent en deuxième année de la capacité d'addictologie clinique.
Art. 1er. - L'arrêté du 29 avril 1988 susvisé est modifié comme suit : I. - A l'article 1er, les termes "capacité de toxicomanies et alcoologie : deux ans" sont remplacés par : "capacité d'addictologie clinique : deux ans". [...] IV. - L'annexe X relative à la capacité de toxicomanies et alcoologie est remplacée par l'annexe III du présent arrêté qui définit le programme et le volume horaire de la capacité d'addictologie clinique ainsi que les obligations de formation pratique de cette capacité.
[...]
Art. 4. - Il est mis fin aux enseignements de la première année de capacité de toxicomanies et alcoologie au terme de l'année universitaire 2001-2002. La formation de la capacité d'addictologie clinique définie à l'annexe III du présent arrêté est mise en place à compter de la rentrée universitaire 2002-2003 dans les universités habilitées à cet effet. Les étudiants n'ayant pas validé la première année de la capacité de toxicomanies et alcoologie au terme de l'année universitaire 2001-2002 s'inscrivent en première année de la capacité d'addictologie clinique. Il est mis fin aux enseignements de deuxième année de la capacité de toxicomanies et alcoologie au terme de l'année universitaire 2002-2003. Les étudiants n'ayant pas validé la deuxième année de cette capacité au terme de l'année universitaire 2002-2003 s'inscrivent en deuxième année de la capacité d'addictologie clinique.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |