Historique
Texte legislatif
Arrêté du 29 avril 1988 fixant la réglementation et la liste des capacités de médecine
Modifié par :
- Arrêté du 15 juin 1989 modifiant l'arrêté du 29 avril 1988 fixant la réglementation et la liste des capacités de médecine / Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports (1989)
- Arrêté du 11 mars 2002 modifiant l'arrêté du 29 avril 1988 modifié relatif à la réglementation et à la liste des capacités de médecine / Ministère de l'éducation nationale (2002)
Abrogé par :
Auteur(s) :
PHILIP, C.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
RESK8800537A
Date de Signature :
29/04/1988
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF du 8 mai 1988, p.6706
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - La réglementation des capacités de médecine dont la liste suit est fixée conformément aux dispositions du présent arrêté : [...] capacité de toxicomanies et alcoologie.
[...]
Art. 5. - Les études en vue des capacités de médecine sont organisées sur une durée de deux années. Le programme et le volume horaire de la formation théorique ainsi que les obligations de formation pratique sont fixés, pour chaque capacité [...].
Art. 1er. - La réglementation des capacités de médecine dont la liste suit est fixée conformément aux dispositions du présent arrêté : [...] capacité de toxicomanies et alcoologie.
[...]
Art. 5. - Les études en vue des capacités de médecine sont organisées sur une durée de deux années. Le programme et le volume horaire de la formation théorique ainsi que les obligations de formation pratique sont fixés, pour chaque capacité [...].
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |