Historique
Texte legislatif
Arrêté du 27 mars 2002 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article L. 3631-1 du code de la santé publique
Vu le texte :
Abrogé par :
Auteur(s) :
Ministère de la jeunesse et des sports ;
DELPLANQUE, J. ;
ABENHAIM, L.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Dopage / Doping
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic
NOR :
MJSK0270072A
Date de Signature :
27/03/2002
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°97 du 25 avril 2002, p.7410-7412, texte n°50 ; BO Santé n°2002/17 du 11 mai 2002, p. 151-156
Note de contenu :
Annexe : Liste de référence des classes pharmacologiques de substances dopantes et de procédés de dopage interdits
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - Les substances mentionnées à l'article L. 3631-1 du code de la santé publique, qu'elles soient ou non incluses dans un médicament ou une préparation, et les procédés mentionnés au même article sont énumérés en annexe du présent arrêté.
Art. 2. - Le sportif doit s'assurer que tout médicament, supplément, préparation en vente libre ou toute autre substance qu'il utilise ne contient aucune substance interdite.
Art. 1er. - Les substances mentionnées à l'article L. 3631-1 du code de la santé publique, qu'elles soient ou non incluses dans un médicament ou une préparation, et les procédés mentionnés au même article sont énumérés en annexe du présent arrêté.
Art. 2. - Le sportif doit s'assurer que tout médicament, supplément, préparation en vente libre ou toute autre substance qu'il utilise ne contient aucune substance interdite.
- voir aussi :
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |