Historique
Texte legislatif
Arrêté du 28 juillet 1982 relatif à l'organisation de la pharmacovigilance et de la toxicovigilance
Modifie :
Abrogé par :
Auteur(s) :
Ministère de la Santé ;
LATRILLE, J.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Prévention
Date de Signature :
28/07/1982
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF du 13 août 1982, numéro complémentaire, p.7619
Résumé :
Les centres antipoisons assurent une mission de consultation médicale téléphonique 24 heures sur 24. Ils peuvent se constituer en centres de toxicovigilance. Il est crée dans chaque centre de toxicovigilance un comité de coordination associant les divers services hospitaliers ou extra-hospitaliers concernés par la toxicovigilance.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |