Historique
Texte legislatif
Arrêté du 10 avril 1980 relatif à l'organisation de la pharmacovigilance et de la toxicovigilance
Modifié par :
Abrogé par :
Auteur(s) :
Ministère de la santé et de la sécurité sociale ;
BARROT, J.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Prévention
Date de Signature :
10/04/1980
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF du 10 mai 1980, numéro complémentaire, p.4172
Résumé :
L'organisation de la pharmacovigilance comprend : des centres de pharmacovigilance hospitalière ; un centre national de pharmacovigilance qui fonctionne sous le régime de la loi de 1901 ; une commission de pharmacovigilance. L'organisation de la toxicovigilance comprend : des centres anti-poisons ; des centres de toxicovigilance ; une commission de toxicovigilance. Institution d'une commission de coordination des actions de pharmacovigilance et de toxicovigilance.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |