Historique
Texte legislatif
Décision du 7 janvier 2013 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
Auteur(s) :
Ministère des affaires sociales et de la santé ;
MARANINCHI, D.
Sous-type de document :
Décision / Decision
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
NOR :
AFSM1300030S
Date de Signature :
07/01/2013
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°63 du 15 mars 2013, p.4517, texte n°18
Résumé :
EXTRAIT
Article 1er. - L'annexe I du répertoire des groupes génériques, tel que fixé par la décision du 12 mars 2010 susvisée, est modifiée comme suit : [ajout de la buprénorphine Actavis 0,4 mg et de l'Opinordis 0,4 mg]
Article 1er. - L'annexe I du répertoire des groupes génériques, tel que fixé par la décision du 12 mars 2010 susvisée, est modifiée comme suit : [ajout de la buprénorphine Actavis 0,4 mg et de l'Opinordis 0,4 mg]
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |