Historique
Texte legislatif
Décision du 10 septembre 2012 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
Auteur(s) :
Ministère des affaires sociales et de la santé ;
HÉBERT, F.
Sous-type de document :
Décision / Decision
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
NOR :
AFSM1200221S
Date de Signature :
10/09/2012
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°272 du 22 novembre 2012, p.18389, texte n°11
Résumé :
EXTRAIT
Article 1er. - L'annexe I du répertoire des groupes génériques, tel que fixé par la décision du 12 mars 2010 susvisée, est modifiée comme suit : [ajout de la buprénorphine Actavis 2 mg et 8 mg ; Suppression du Buprelor 0,4 mg, 2 mg et 8 mg.]
Article 1er. - L'annexe I du répertoire des groupes génériques, tel que fixé par la décision du 12 mars 2010 susvisée, est modifiée comme suit : [ajout de la buprénorphine Actavis 2 mg et 8 mg ; Suppression du Buprelor 0,4 mg, 2 mg et 8 mg.]
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |