Historique
Texte legislatif
Décision du 25 juin 2010 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
Auteur(s) :
Ministère de la santé et des sports ;
MARIMBERT, J.
Sous-type de document :
Décision / Decision
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
NOR :
SASM1020164S
Date de Signature :
25/06/2010
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°228 du 1 octobre 2010, p.17862, texte n°25
Résumé :
EXTRAIT
Article 1er. - L'annexe I du répertoire des groupes génériques, tel que fixé par la décision du 12 mars 2010 susvisée, est modifiée comme suit : [suppression du Bugerda et de la buprénorphine Gerda 0,4 mg, 2 mg et 8 mg, générique de la chlorhydrate de buprénorphine, Subutex]
Article 1er. - L'annexe I du répertoire des groupes génériques, tel que fixé par la décision du 12 mars 2010 susvisée, est modifiée comme suit : [suppression du Bugerda et de la buprénorphine Gerda 0,4 mg, 2 mg et 8 mg, générique de la chlorhydrate de buprénorphine, Subutex]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |