Historique
Texte legislatif
Circulaire DGS/MC2/DREES/DMSI n°2012-437 du 31 décembre 2012 relative à la création d'une nouvelle catégorie d'établissements nommée "CSAPA" (centres soins accompagnement prévention addictologie) dans le répertoire FINESS
Vu le texte :
Auteur(s) :
Ministère des affaires sociales et de la santé ;
DGS (Direction générale de la santé) ;
GRALL, J. Y. ;
VON LENNEP, F.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2012-437
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
AFSP1243676C
Date de Signature :
31/12/2012
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Santé n°2013-2 du 15 mars 2013
Note de contenu :
Annexe : création de la catégorie d'établissement "CSAPA" dans le répertoire FINESS
Résumé :
La présente instruction a pour objet de définir les règles d'enregistrement des centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) dans le répertoire FINESS.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |