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Décision du 17 septembre 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
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Texte legislatif

Décision du 17 septembre 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Modifie :

  • Décision du 8 juin 2007 portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Abrogé par :

  • Décision du 12 mars 2010 portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique / Ministère de la santé et des sports (2010)
Auteur(s) : Ministère de la santé et des sports ; MARIMBERT, J.
Sous-type de document : Décision
Domaine : Autres substances
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Substances vénéneuses
NOR : SASM0920187S
Date de Signature : 17/09/2009
Langue(s) : Français

Note générale :

JORF n°275 du 27 novembre 2009, p.20447, texte n°30

Résumé :

EXTRAIT Article 1er. - L'annexe I du répertoire des groupes génériques, tel que fixé par la décision du 8 juin 2007 susvisée est modifiée comme suit : [...] Groupe générique : BUPRENORPHINE (CHLORHYDRATE DE) 0,4 mg - SUBUTEX 0,4 mg, comprimé sublingual. La spécialité générique ci-après est supprimée suite à une modification de dénomination : Spécialités pharmaceutiques : G ; BUPRENORPHINE MERCK 0,4 mg, comprimé sublingual. Groupe générique : BUPRENORPHINE (CHLORHYDRATE DE) 2 mg - SUBUTEX 2 mg, comprimé sublingual. La spécialité générique ci-après est supprimée suite à une modification de dénomination : Spécialités pharmaceutiques : G ; BUPRENORPHINE MERCK 2 mg, comprimé sublingual. Groupe générique : BUPRENORPHINE (CHLORHYDRATE DE) 8 mg - SUBUTEX 8 mg, comprimé sublingual. La spécialité générique ci-après est supprimée suite à une modification de dénomination : Spécialités pharmaceutiques : G ; BUPRENORPHINE MERCK 8 mg, comprimé sublingual.

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