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Décision du 29 octobre 2007 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
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Texte legislatif

Décision du 29 octobre 2007 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Modifie :

  • Décision du 8 juin 2007 portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Abrogé par :

  • Décision du 12 mars 2010 portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique / Ministère de la santé et des sports (2010)
Auteur(s) : Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports ; MARIMBERT, J.
Sous-type de document : Décision / Decision
Domaine : Autres substances / Other substances
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Substances vénéneuses
NOR : SJSM0721967S
Date de Signature : 29/10/2007
Langue(s) : Français

Note générale :

JORF n°263 du 13 novembre 2007, p.18609, texte n°13

Note de contenu :

Le laboratoires Merck Génériques assure la commercialisation et le marketing de la buprenorphine pour Ethypharm suite à un accord commercial. (http://www.evaluatepharma.com/Universal/View.aspx?type=Story&id=213950)

Résumé :

EXTRAIT
Article 1er. - L'annexe I du répertoire des groupes génériques, tel que fixé par la décision du 8 juin 2007 susvisée est modifiée comme suit :
[...]
Groupe générique : BUPRENORPHINE (CHLORHYDRATE DE) 0,4 mg. - SUBUTEX 0,4 mg, comprimé sublingual.
La spécialité générique ci-après est supprimée suite à une modification de dénomination :
Spécialités pharmaceutiques : G ; BUPRENORPHINE ETHYPHARM 0,4 mg, comprimé sublingual
Groupe générique : BUPRENORPHINE (CHLORHYDRATE DE) 2 mg. - SUBUTEX 2 mg, comprimé sublingual.
La spécialité générique ci-après est supprimée suite à une modification de dénomination :
Spécialités pharmaceutiques : G ; BUPRENORPHINE ETHYPHARM 2 mg, comprimé sublingual
Groupe générique : BUPRENORPHINE (CHLORHYDRATE DE) 8 mg. - SUBUTEX 8 mg, comprimé sublingual.
La spécialité générique ci-après est supprimée suite à une modification de dénomination :
Spécialités pharmaceutiques : G ; BUPRENORPHINE ETHYPHARM 8 mg, comprimé sublingual

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

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