Historique
Texte legislatif
Décision du 12 juillet 2006 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique
Abrogé par :
Auteur(s) :
Ministère de la santé et des solidarités ;
MARIMBERT, J.
Sous-type de document :
Décision / Decision
Domaine :
Autres substances / Other substances
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Substances vénéneuses
NOR :
SANM0622935S
Date de Signature :
12/07/2006
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°235 du 10 octobre 2006, p.14997, texte n°14
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - L'annexe I du répertoire des groupes génériques, tel que fixé par la décision du 27 novembre 2002 susvisée, est modifiée comme suit :
[...]
Groupe générique : BUPRENORPHINE (CHLORHYDRATE DE) 0,4 mg. - SUBUTEX 0,4 mg, comprimé sublingual.
La spécialité générique ci-après est ajoutée :
Spécialités pharmaceutiques : G ; BUPRENORPHINE ETHYPHARM 0,4 mg, comprimé sublingual, ETHYPHARM SA.
Excipient(s) à effet notoire : Lactose.
Groupe générique : BUPRENORPHINE (CHLORHYDRATE DE) 2 mg. - SUBUTEX 2 mg, comprimé sublingual.
La spécialité générique ci-après est ajoutée :
Spécialités pharmaceutiques : G ; BUPRENORPHINE ETHYPHARM 2 mg, comprimé sublingual, ETHYPHARM SA.
Excipient(s) à effet notoire : Lactose.
Groupe générique : BUPRENORPHINE (CHLORHYDRATE DE) 8 mg. - SUBUTEX 8 mg, comprimé sublingual.
La spécialité générique ci-après est ajoutée :
Spécialités pharmaceutiques : G ; BUPRENORPHINE ETHYPHARM 8 mg, comprimé sublingual, ETHYPHARM SA.
Excipient(s) à effet notoire : Lactose.
Art. 1er. - L'annexe I du répertoire des groupes génériques, tel que fixé par la décision du 27 novembre 2002 susvisée, est modifiée comme suit :
[...]
Groupe générique : BUPRENORPHINE (CHLORHYDRATE DE) 0,4 mg. - SUBUTEX 0,4 mg, comprimé sublingual.
La spécialité générique ci-après est ajoutée :
Spécialités pharmaceutiques : G ; BUPRENORPHINE ETHYPHARM 0,4 mg, comprimé sublingual, ETHYPHARM SA.
Excipient(s) à effet notoire : Lactose.
Groupe générique : BUPRENORPHINE (CHLORHYDRATE DE) 2 mg. - SUBUTEX 2 mg, comprimé sublingual.
La spécialité générique ci-après est ajoutée :
Spécialités pharmaceutiques : G ; BUPRENORPHINE ETHYPHARM 2 mg, comprimé sublingual, ETHYPHARM SA.
Excipient(s) à effet notoire : Lactose.
Groupe générique : BUPRENORPHINE (CHLORHYDRATE DE) 8 mg. - SUBUTEX 8 mg, comprimé sublingual.
La spécialité générique ci-après est ajoutée :
Spécialités pharmaceutiques : G ; BUPRENORPHINE ETHYPHARM 8 mg, comprimé sublingual, ETHYPHARM SA.
Excipient(s) à effet notoire : Lactose.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |